Vous travaillez de nuit, ou en équipes successives alternantes ?
La législation a évolué ! Découvrez les changements : 👇
Chaque année, l’employeur a l’obligation d’évaluer et de déclarer l’exposition de ses salariés aux facteurs des risques professionnels.
Ils sont au nombre de 6 :
▪️ Bruit.
▪️ Travail de nuit.
▪️ Travail répétitif.
▪️ Températures extrêmes.
▪️ Travail en milieu hyperbare.
▪️ Travail en équipes successives alternantes.
Pour les risques « travail de nuit » et « travail en équipes successives alternantes », le décret n°2023-760 du 10/08/2023 a abaissé les seuils de tolérance.
Ainsi :
✅ Pour le travail de nuit : Le seuil d’exposition est désormais de 100 nuits par an, contre 120 nuits avant la réforme (avec au moins 1 heure travaillée entre minuit et 5 heures du matin).
✅ Pour le travail en équipes successives alternantes : Le seuil d’exposition est désormais de 30 nuits par an, contre 50 nuits avant la réforme (avec au moins 1 heure travaillée entre minuit et 5 heures du matin).
Ces changements sont actifs dès maintenant !
Alors, n’oubliez pas de les prendre en compte. 😉
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