Peu de temps avant la mise en application du PAS fixée au 1^er janvier 2019, l’actualité est importante en la matière et les interrogations restent nombreuses.

Vous trouverez ci-dessous 5 liens qui devraient vous permettre de répondre aux différentes questions que vous vous posez encore sur ce sujet en qualité d’employeur, mais aussi à celles de vos salariés. Au titre de ces derniers, un lien les concerne personnellement et à cet effet vous pourrez imprimer le pdf afin de leur distribuer.

• Les 5 nouvelles obligations de l’employeur ;
• Les sanctions encourues par l’employeur ;
• Les réponses à 12 questions  (Document à diffuser auprès de vos salariés) ;
• Les dernières actualités, entre autres : Zones FDP – CDD – IJSS ;
• Les obligations de conservation des informations.

Les 5 nouvelles obligations de l’employeur :

Les sanctions encourues par l’employeur :

Les réponses à 12 questions  (Document à diffuser auprès de vos salariés) :

Les dernières actualités, entre autres : Zones FDP – CDD – IJSS :

Les obligations de conservation des informations :