Tous les ans, en décembre, je reçois cette question :
« Puis-je fermer mon entreprise pendant les fêtes de fin d’année ? » 👇
Ma réponse est toujours la même :
« Oui, mais sous certaines conditions ! »
Pour fermer votre entreprise pendant les fêtes, ou à toute autre période de l’année, vous devez tout d’abord vous référer aux accords collectifs applicables et en respecter les dispositions.
En l’absence d’accord collectif, vous pouvez tout à fait imposer à vos salariés de partir en congés en même temps, et ainsi fermer votre entreprise pour congé annuel.
Il vous suffit de :
▪ Consulter votre CSE s’il existe.
▪ Informer vos salariés à minima 2 mois avant la période d’ouverture des congés.
Vous n’avez pas à obtenir l’accord de vos salariés, même en cas de fractionnement du congé principal.
👉 « Et si mes salariés n’ont pas assez de jours de congés, que faire ? »
Ça n’est pas un souci !
Proposez-leur de poser des congés par anticipation ou des jours de repos (RTT) !
S’ils refusent, les jours excédant le nombre de jours de congés disponibles n’ont pas à être indemnisés.
Dernière chose !
La fermeture de l’entreprise ne peut pas dépasser 24 jours ouvrables consécutifs, soit 4 semaines.
Vous avez d’autres questions sur le sujet ?
Laisser un commentaire