Ça peut vous arriver ! Parlons séparation aujourd’hui.
Entre employeur et salarié bien sûr… 🙄
Quelles sont les différences entre « Rupture conventionnelle » et « Transaction » ?

Je vous explique :

🔸 Différence numéro 1 :
Alors que dans la RC la négociation se fait « avant » la fin du contrat de travail, la transaction, elle, est conclue et signée « après » la rupture définitive du contrat.

🔸Différence numéro 2 :
La transaction intervient lorsqu’un litige oppose salarié et employeur sur les conditions de la rupture du contrat et ses suites, tandis que la RC ne s’inscrit pas nécessairement dans un contexte conflictuel.

🔸Différence numéro 3 :
La transaction se traduit, après accord des parties et fixation des concessions consenties par elles, par un engagement à ne pas lever de contestation ultérieure et à ne pas saisir le juge prud’homal ; la RC, quant à elle, laisse ouverte la faculté aux parties de contester la convention portant rupture conventionnelle dans les 12 mois de l’homologation.

Rien n’interdit de négocier une transaction après avoir conclu une RC.

Toutefois, d’une part,
Cette transaction n’est valable que si elle intervient postérieurement à l’homologation de la RC par l’Administration.
D’autre part,
La transaction ne peut avoir pour objet que de régler un litige relatif non pas à la rupture du contrat.

Mais à son exécution et sur des éléments non compris dans la convention de rupture. 😉