Je pense qu’en tant que dirigeant, cette histoire va vous faire sourire.
C’est l’histoire d’un employeur (que vous côtoyez régulièrement) qui doit se montrer exemplaire.
Surtout aux yeux des autres.
Sur sa plateforme téléphonique, l’URSSAF embauche un salarié en CDD pour répondre aux appels.
Cependant, ce dernier estime que le recours du CDD n’est pas justifié et se prévaut alors d’un CDI.
Cet employé considère que les missions qui lui sont assignées relèvent de l’activité normale des missions habituelles de l’URSSAF.
En effet, pour l’employé, il n’y a pas d’accroissement particulier d’activité qui justifierait le recours à une embauche en CDD.
L’employeur répond alors qu’il a tort.
Sauf que dans cette histoire, l’URSSAF ne justifie pas qu’il s’agit effectivement d’un accroissement « temporaire » causé par un événement particulier, constate le juge qui fait aussi remarquer que le nombre d’appels s’est même nivelé sur l’année.
La prise d’appels téléphoniques fait partie de ses missions habituelles.
Le recours au CDD n’est pas ici justifié.
Le salarié a donc raison.
Comme quoi, l’URSSAF qui se fait épingler, un comble !
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 février 2021, n° 19-15977
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