Un salarié payé pendant 7 ans pour un travail qu’il ne produisait pas ? 😲
C’est le récit de cette histoire incroyablement injuste… Qui a fini au tribunal :
Alors qu’il n’a jamais travaillé en équipe, un salarié bénéficie d’une prime « d’équipe et de casse-croûte ».
7 ans plus tard, l’employeur se rend compte de son erreur : il décide d’arrêter le versement et d’en réclamer le remboursement.
Mais, le salarié conteste : ces primes ayant été versées continuellement pendant 7 ans, elles font désormais partie de sa rémunération.
L’employeur ne peut donc pas arrêter de les verser sans obtenir son accord.
❌ Faux, rétorque l’employeur : le versement de cette prime qui n’est pas prévu dans le contrat de travail n’est que le résultat d’un mauvais paramétrage du logiciel de paie.
Elle ne peut donc pas être assimilée à une rémunération, puisqu’à aucun moment il n’a été décidé de la verser.
L’affaire est donc passée devant un tribunal… Et le juge a tranché en faveur du salarié :
L’employeur qui verse une prime à un salarié pendant 7 ans de manière continue ne peut pas se prévaloir d’une erreur pour en arrêter le versement !
Voilà ce qui arrive quand le logiciel de paie est mal paramétré !
Une erreur qui coûte très cher.
Vous ne souhaitez pas que ça vous arrive ?
Faites-moi confiance !
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